16 Mars 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-03-2023
Pas de titre Français 16-03-2023
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Monsieur Christophe CAVILLOT en tant que délégué coordonnateur du Service général du Pilotage des écoles et des Centres psycho-médico-sociaux. - Extrait Français 16-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 9 février 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné relative au modèle et modalités du rapport d'évaluation du coordonnateur de pôle territorial prise en application de l'article 61septdecies du décret du 1<sup>er</sup> février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné Français 16-03-2023
Décret relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement (1) Français 16-03-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun Français 16-03-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 091 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Français 16-03-2023
Decreet houdende diverse aanvullende bepalingen inzake de hervorming van het schoolritme (1) Néerlandais 16-03-2023