21 Mars 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-03-2023
Pas de titre Français 21-03-2023
Pas de titre Français 21-03-2023
Pas de titre Français 21-03-2023
Pas de titre Français 21-03-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2022 concernant la gestion du registre central des conventions matrimoniales, du registre central des testaments et du registre central successoral en ce qui concerne l'inscription gratuite des actes d'hérédité établis en vue de la transcription des biens immeubles visés à l'article 3.30, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, du Code civil Français 21-03-2023
Pas de titre Français 21-03-2023
Pas de titre Français 21-03-2023
Pas de titre Français 21-03-2023
Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques. - Chambres francophones Français 21-03-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux Français 21-03-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la stabilité des contrats de travail, adoptée en exécution de l'accord-cadre 2021-2024 du 28 mai 2021 pour le secteur non marchand wallon (1) Français 21-03-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers Français 21-03-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative au crédit-temps (1) Français 21-03-2023
Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » Français 21-03-2023
Pas de titre Français 21-03-2023
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Pas de titre Français 21-03-2023
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