17 Avril 2023

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Arrêté ministériel retirant l'agrément accordé par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2017 relatif à l'agrément de l'association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives Français 17-04-2023
Pas de titre Français 17-04-2023
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