25 Avril 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-04-2023
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers et à ses missions d'autorité de résolution, en exécution de l'article 12bis, § 4, et 12ter, § 2, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique Français 25-04-2023
Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines Français 25-04-2023
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