01 Juin 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1<sup>er</sup> juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau Français 01-06-2023
Arrêté 2023/1147 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " Tuyauteur industriel » et de " Tôlier industriel » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) Français 01-06-2023
Ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure Français 01-06-2023
Ordonnance adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu'à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil et abrogeant l'article 48<sup>2</sup> du Code des droits de succession Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme détaillé du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires Français 01-06-2023
Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité Français 01-06-2023
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales (1) Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant définitivement la modification de l'alignement du tronçon de la rue de la Petite Ile assurant la connexion au boulevard Industriel, désaffectant définitivement l'excédent de terrain résultant de cette modification et fixant définitivement l'alignement du tronçon de la rue de la Petite Ile à hauteur de l'ancienne rue Dante, sur le territoire de la Commune d'Anderlecht Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge d'Ormont à Tournai (Kain) Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International Français 01-06-2023
Ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi Français 01-06-2023
Arrêté ministériel déterminant la composition de la commission consultative en matière de rémunération pour l'illustration d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique Français 01-06-2023
Pas de titre Français 01-06-2023
Pas de titre Français 01-06-2023
Pas de titre Français 01-06-2023
Pas de titre Français 01-06-2023
Pas de titre Français 01-06-2023
Pas de titre Français 01-06-2023
Pas de titre Français 01-06-2023