01 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-06-2023
Pas de titre Français 01-06-2023
Pas de titre Français 01-06-2023
Pas de titre Français 01-06-2023
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Arrêté ministériel portant conversion des éléments paysagers repris dans l'atlas des paysages établi en l'inventaire du patrimoine paysager Français 01-06-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2021 Français 01-06-2023
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage, à la convention de stage de pratique professionnelle, à l'agrément des entreprises, au stage découverte métiers et au stage d'observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignation d'un Administrateur général ad interim de l'Administration générale du Sport Français 01-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi Français 01-06-2023
Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'Inspecteur{bullet}trice général{bullet}e (A4) Gestion de l'exploitation pour l'Agence Régionale pour la Propreté Français 01-06-2023