01 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-06-2023
Pas de titre Français 01-06-2023
Pas de titre Français 01-06-2023
Pas de titre Français 01-06-2023
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Pas de titre Français 01-06-2023
Pas de titre Français 01-06-2023
Pas de titre Français 01-06-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2021 Français 01-06-2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2021 Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des Outils d'Evaluations du tronc commun Français 01-06-2023
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque (1) Français 01-06-2023
Arrêté ministériel établissant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province de Flandre orientale Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International. - Extrait Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, § 1er, alinéa 4, du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française Français 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux Français 01-06-2023
Arrêté ministériel portant agrément de quinze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quinze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 01-06-2023
Arrêté 2023/1091 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance Français 01-06-2023