08 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-06-2023
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Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 08-06-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2023 (du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 septembre 2023 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés Français 08-06-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2023 (du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 septembre 2023 inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés Français 08-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Français 08-06-2023
Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session Français 08-06-2023
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