08 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-06-2023
Pas de titre Français 08-06-2023
Pas de titre Français 08-06-2023
Pas de titre Français 08-06-2023
Ordonnance modifiant différentes dispositions de la Nouvelle loi communale (1) Français 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un administrateur au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance Français 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Français 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 30 mars 2023 relative à l'accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux Français 08-06-2023
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromso le 18 juin 2009 Français 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 17 mars 2023 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières Français 08-06-2023
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2023 (du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 septembre 2023 inclus) pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés Français 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 036 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2023 Français 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Français 08-06-2023
Règlement du jeu instantané virtuel Astro Français 08-06-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Association des centres culturels de la Communauté française de Belgique, en abrégé : A.C.C. » en tant que fédération professionnelle Français 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 août 2003 fixant la composition du Conseil de direction de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone Français 08-06-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone Français 08-06-2023
Decreet houdende organisatie van de deelname van de diensten die behoren tot de bevoegdheden van de Franse Gemeenschap aan de lokale integrale veiligheidscellen inzake radicalisme, extremisme en terrorisme Néerlandais 08-06-2023
Pas de titre Néerlandais 08-06-2023
Pas de titre Néerlandais 08-06-2023