19 Juin 2023

Titre Langue Date
Abrogation de la décision du 15 mars 2023 soumettant l'exportation du médicament Sabril 500 mg compr. pellic. 100 destiné au marché belge à une autorisation préalable Français 19-06-2023
Décision modifiant la décision du 1er décembre 2007 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Français 19-06-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique Français 19-06-2023
Loi modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, en ce qui concerne la composition de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse Français 19-06-2023
Arrêté ministériel classant la vierge à l'enfant du groupe du Maître d'Elsloo avec la qualification de trésor Français 19-06-2023
Pas de titre Français 19-06-2023
Pas de titre Français 19-06-2023
Pas de titre Français 19-06-2023
Pas de titre Français 19-06-2023
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Pas de titre Français 19-06-2023
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