19 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-06-2023
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Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 Français 19-06-2023
Loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en ce qui concerne la composition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation. - Traduction allemande Français 19-06-2023
Loi modifiant le Code civil en vue de prévoir une exception à l'arrachage et à l'élagage d'arbres et de plantations lorsque ceux-ci sont situés sur le domaine public et présentent une valeur pour l'intérêt général. - Traduction allemande Français 19-06-2023
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés ONOZ G1 et ONOZ E1 sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre Français 19-06-2023
Loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en ce qui concerne la composition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation (1) Français 19-06-2023
Pas de titre Français 19-06-2023
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