28 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-06-2023
Pas de titre Français 28-06-2023
Pas de titre Français 28-06-2023
Pas de titre Français 28-06-2023
Pas de titre Français 28-06-2023
Pas de titre Français 28-06-2023
Pas de titre Français 28-06-2023
Pas de titre Français 28-06-2023
Pas de titre Français 28-06-2023
Pas de titre Français 28-06-2023
Pas de titre Français 28-06-2023
Pas de titre Français 28-06-2023
Pas de titre Français 28-06-2023
Pas de titre Français 28-06-2023
Pas de titre Français 28-06-2023
Pas de titre Français 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 26 mars 2014 (convention enregistrée le 17 juillet 2014 sous le numéro 122592/CO/327.03) relative au statut de la délégation syndicale (1) Français 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Français 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux initiatives pour 2023-2024 en faveur de l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Français 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'aide sectorielle à la formation continue (1) Français 28-06-2023