28 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-06-2023
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans (système 33/20 - 2021-2022 et 2023) (1) Français 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'augmentation salariale (1) Français 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, désignant le "Fonds de sécurité d'existence pour les pensions complémentaires de la construction" (fbzp-fsep Constructiv) en tant qu'organisateur du régime de pension complémentaire sectoriel pour les Employés Activité d'entreprise Construction (CP 200) et fixant les statuts de l'organisateur multisectoriel (1) Français 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, modifiant le régime de pension complémentaire sectoriel social (1) Français 28-06-2023