28 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-06-2023
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus. Français 28-06-2023
Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance Français 28-06-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2021 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier Français 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la déconnexion (1) Français 28-06-2023