28 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-06-2023
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 50A, Bruxelles-Midi - Ostende, situé à Ostende à la hauteur de la borne kilométrique 110.592 Français 28-06-2023
Arrêté royal portant exécution de l'article 1675/27 du Code judiciaire et organisant les conditions d'octroi, les modalités de paiement, la gestion, et le contrôle des subventions relatives à la mise en place du registre central des règlements collectifs de dettes Français 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail pour les travailleurs occasionnels (1) Français 28-06-2023
Arrêté du conseil communal de Philippeville autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble, situé Place d'Armes, à Philippeville 5600 Français 28-06-2023