29 Juin 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la non-activité préalable à la pension Français 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2022-2023 du Parlement wallon Français 29-06-2023
Pas de titre Français 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert d'un agent en provenance de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale à l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Français 29-06-2023
Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la promotion sociale Français 29-06-2023
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de « déclarant/déclarante en douane » Français 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil d'administration de l'institut des comptes nationaux et des comités scientifiques Français 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain Français 29-06-2023
Pas de titre Français 29-06-2023
Pas de titre Français 29-06-2023
Pas de titre Français 29-06-2023
Pas de titre Français 29-06-2023
Pas de titre Français 29-06-2023
Pas de titre Français 29-06-2023
Pas de titre Français 29-06-2023
Pas de titre Français 29-06-2023
Pas de titre Français 29-06-2023
Pas de titre Français 29-06-2023
Pas de titre Français 29-06-2023
Pas de titre Français 29-06-2023