29 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-06-2023
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue Français 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange"Rebecq-Tubize" Français 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Moustier-Marcq" Français 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires Français 29-06-2023
Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole Français 29-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'octroi du congé-éducation payé Français 29-06-2023
Pas de titre Français 29-06-2023
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