30 Juin 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-2023
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le droit de préemption Français 30-06-2023
Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'une collaboration multidisciplinaire lors de la participation à une concertation de cas sur la base de l'article 458ter du Code pénal (1) Français 30-06-2023
Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions critiques Français 30-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 14, 15, 53, 54, 56 et 58 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018 portant statut du mandataire local Français 30-06-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de NCOI SA comme institution enregistrée d'enseignement supérieur Français 30-06-2023
Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 (1) Français 30-06-2023
Pas de titre Néerlandais 30-06-2023
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