20 Juillet 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2018 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale Français 20-07-2023
Arrêté royal établissant le modèle de carte de légitimation des membres du personnel de l'autorité chargée de l'application du Règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) Français 20-07-2023
Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement Français 20-07-2023
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des technologues orthopédiques Français 20-07-2023
Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité "SPIP" Français 20-07-2023
Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères Français 20-07-2023
Pas de titre Néerlandais 20-07-2023
Pas de titre Néerlandais 20-07-2023
Pas de titre Néerlandais 20-07-2023
Pas de titre Néerlandais 20-07-2023
Pas de titre Néerlandais 20-07-2023
Pas de titre Néerlandais 20-07-2023
Pas de titre Néerlandais 20-07-2023
Pas de titre Néerlandais 20-07-2023
Pas de titre Néerlandais 20-07-2023
Pas de titre Néerlandais 20-07-2023
Pas de titre Néerlandais 20-07-2023
Pas de titre Néerlandais 20-07-2023
Pas de titre Néerlandais 20-07-2023
Pas de titre Néerlandais 20-07-2023