20 Juillet 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux recours introduits auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par Madame Wivine WAILLIEZ, Monsieur Johan DEVOLDER et Madame Myriam VAN CAMPENHOUT, ainsi que Messieurs Angelo LAURENZANA, Albert SMETS et Tom CARTRYSSE à l'encontre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2022 approuvant la suppression partielle des chemins vicinaux n° 14 et 29, entre la rue des Horticulteurs, la rue du Mont Saint-Alban et la rue Médori, repris à l'atlas des chemins vicinaux de la Ville de Bruxelles Français 20-07-2023
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement (1) Français 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2023-2024, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2023-2024, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice Français 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2023-2024, dérogations aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire Français 20-07-2023
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense Français 20-07-2023
Décret relatif à la modification du Décret-programme du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022 Français 20-07-2023
Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté Français 20-07-2023
Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d'inscription comme électeur pour les Belges résidant à l'étranger Français 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux écoles d'enseignement secondaire ordinaire Français 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale Français 20-07-2023
Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois Français 20-07-2023
Ordonnance modifiant de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 20-07-2023
Ordonnance instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles Français 20-07-2023
Pas de titre Français 20-07-2023
Pas de titre Français 20-07-2023
Pas de titre Français 20-07-2023
Pas de titre Français 20-07-2023
Pas de titre Français 20-07-2023
Pas de titre Français 20-07-2023
Pas de titre Français 20-07-2023