20 Juillet 2023

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l'article 7/1 § 7, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé Français 20-07-2023
Loi modifiant des dispositions diverses concernant la modification de l'enregistrement du sexe (1) Français 20-07-2023
Circulaire relative à l'élaboration des budgets des Provinces de la Région wallonne pour l'année 2024 Français 20-07-2023
Circulaire relative à : - l'adoption/actualisation des plans de gestion - leur suivi par le centre régional d'aide aux communes - directives budgétaires complémentaires et spécifiques pour l'année 2024 Français 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 1983 confiant au Port autonome de Charleroi des terrains situés à Charleroi (ex-Monceau-sur-Sambre), à Aiseau-Presles (ex-Pont-de-Loup) et à Farciennes Français 20-07-2023
Pas de titre Français 20-07-2023
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Pas de titre Français 20-07-2023
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