20 Juillet 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-07-2023
Pas de titre Français 20-07-2023
Pas de titre Français 20-07-2023
Pas de titre Français 20-07-2023
Pas de titre Français 20-07-2023
Pas de titre Français 20-07-2023
Pas de titre Français 20-07-2023
Pas de titre Français 20-07-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres et désignation du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence Français 20-07-2023
Arrêté royal relatif à l'application d'un système d'autocontrôle au sein des officines ouvertes au public Français 20-07-2023
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la surcharge pour le câble (1) Français 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant désignation du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale Français 20-07-2023
Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Français 20-07-2023
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie Français 20-07-2023
Circulaire relative à l'élaboration du Plan de convergence pour l'année 2024 Français 20-07-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 20-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale, l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande Français 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques Français 20-07-2023
Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale Français 20-07-2023
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie Français 20-07-2023