01 Septembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 024, 031, 056, 078, 083, 102 et 122 des divisions organiques 10, 11, 15, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 01-09-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 085 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 01-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés Français 01-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial Français 01-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés Français 01-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés Français 01-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg Français 01-09-2023
Pas de titre Français 01-09-2023
Pas de titre Français 01-09-2023
Pas de titre Français 01-09-2023
Pas de titre Français 01-09-2023
Pas de titre Français 01-09-2023
Pas de titre Français 01-09-2023
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Pas de titre Français 01-09-2023
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