01 Septembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-09-2023
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Arrêté ministériel du 1er septembre 2023 insérant des annexes IV et V dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes Français 01-09-2023
Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un poisson saisi Français 01-09-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 026 et le programme 032 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 01-09-2023