01 Septembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-09-2023
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 026 et le programme 032 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 01-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé Français 01-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné Français 01-09-2023