21 Septembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la ville d'Enghien à exproprier pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence le bien sis rue d'Hérinnes, 17, à 7850 Enghien (C152e, C152c). Français 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 Français 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Administration générale du Sport. - extrait Français 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances (extrait) Français 21-09-2023
Arrêté 2023/1950 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance Français 21-09-2023
Arrêté 2023/1905 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres et des secrétaires de la Commission de sélection pour l'attribution du mandat de Directeur d'administration de l'Aide aux personnes handicapées (rang 15) Français 21-09-2023
Arrêté ministériel portant l'agrément de Espace cultures & développement ASBL en tant qu'entreprise sociale Français 21-09-2023
Pas de titre Français 21-09-2023
Pas de titre Français 21-09-2023
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