21 Septembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-09-2023
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 21-09-2023
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Français 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission des sélections pour l'attribution des mandats de inspecteur.trice général.e (A4) Infrastructure, Equipements et Charroi et inspecteur.trice général.e (A4) Budget, Finances, Contrôle de gestion et IT au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté Français 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi. - Erratum Français 21-09-2023