27 Septembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant le modèle de brochure d'information visé à l'article 135/1, § 3, alinéa 5, de l'ancien Code civil Français 27-09-2023
Circulaire relative à la modification de l'enregistrement du sexe Français 27-09-2023
Arrêté royal déterminant les catégories de consommateurs visées à l'article 22bis, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, et à l'article 15/25, § 2, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, dans le cadre de la norme énergétique Français 27-09-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 fixant un plafond pour les commissions d'interchange liées aux opérations de paiement nationales par carte de débit des consommateurs Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023
Pas de titre Français 27-09-2023