05 Octobre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-10-2023
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police Français 05-10-2023
Arrêté royal fixant une date d'entrée en vigueur de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2022 modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime Français 05-10-2023
Arrêté royal portant exécution pour l'année 2024 de l'article 16, alinéa 1<sup>er</sup>, 2), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives Français 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des désignations des représentants du Comité directeur du Consortium de validation des compétences Français 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque implémentation stratégique Français 05-10-2023
Ordonnance portant modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne les missions et le financement de l'association faîtière ainsi que de l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières Français 05-10-2023
Pas de titre Français 05-10-2023
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