05 Octobre 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue de modifier la composition de certains cantons électoraux dans la province de Flandre occidentale Français 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur.trice chef de Service Autorisations et Partenariats (A4), au sein de Bruxelles Environnement Français 05-10-2023
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour compte de l'Etat belge d'un bâtiment avec terrain nécessaire pour l'implantation d'une maison de détention sur le territoire de la Ville de Liège Français 05-10-2023
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions Français 05-10-2023
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières, en ce qui concerne les organisations représentatives du secteur hospitalier Français 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer Français 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au financement des agences de développement centre-ville Français 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de 17 profils de métiers et de formations produits par le Service francophone des métiers et des qualifications Français 05-10-2023
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de l'Union Namur en matière de sécurité lors des matches de football Français 05-10-2023
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Etoile Elsautoise en matière de sécurité lors des matches de football Français 05-10-2023
Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour 2022 et les années suivantes Français 05-10-2023
Ordonnance instituant une procédure d'instruction spécifique d'une demande de permis d'urbanisme relative à la déconstruction de l'intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Français 05-10-2023
Pas de titre Français 05-10-2023
Pas de titre Français 05-10-2023
Pas de titre Français 05-10-2023
Pas de titre Français 05-10-2023
Pas de titre Français 05-10-2023
Pas de titre Français 05-10-2023
Pas de titre Français 05-10-2023
Pas de titre Français 05-10-2023