05 Octobre 2023

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Arrêté royal modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue de modifier la composition de certains cantons électoraux dans la province de Flandre occidentale Français 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur.trice chef de Service Autorisations et Partenariats (A4), au sein de Bruxelles Environnement Français 05-10-2023
Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour 2022 et les années suivantes Français 05-10-2023
Ordonnance instituant une procédure d'instruction spécifique d'une demande de permis d'urbanisme relative à la déconstruction de l'intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Français 05-10-2023
Pas de titre Français 05-10-2023
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