05 Octobre 2023

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Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur les territoires des Communes d'Hensies et de Dour en vue de la mise en oeuvre de la ZAE « Porte des Hauts Pays ». - Erratum Français 05-10-2023
Décret introduisant le Code de la justice communautaire (1) Français 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi Français 05-10-2023
Arrêté royal du 5 octobre 2023 relatif au règlement organique du service administratif à comptabilité autonome "Helena en Isabella Godtschalck" Français 05-10-2023
Pas de titre Français 05-10-2023
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