05 Octobre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-10-2023
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions Français 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des désignations des représentants du Comité directeur du Consortium de validation des compétences Français 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque implémentation stratégique Français 05-10-2023
Ordonnance portant modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne les missions et le financement de l'association faîtière ainsi que de l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières Français 05-10-2023
Pas de titre Français 05-10-2023
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