05 Octobre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-10-2023
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Pas de titre Français 05-10-2023
Pas de titre Français 05-10-2023
Pas de titre Français 05-10-2023
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions Français 05-10-2023
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour compte de l'Etat belge d'un bâtiment avec terrain nécessaire pour l'implantation d'une maison de détention sur le territoire de la Ville de Liège Français 05-10-2023
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions Français 05-10-2023
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières, en ce qui concerne les organisations représentatives du secteur hospitalier Français 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer Français 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au financement des agences de développement centre-ville Français 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de 17 profils de métiers et de formations produits par le Service francophone des métiers et des qualifications Français 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des désignations des représentants du Comité directeur du Consortium de validation des compétences Français 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque implémentation stratégique Français 05-10-2023
Ordonnance portant modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne les missions et le financement de l'association faîtière ainsi que de l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières Français 05-10-2023
Pas de titre Français 05-10-2023
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