19 Octobre 2023

Titre Langue Date
Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en ce qui concerne l'utilisation des caméras individuelles par les services de police (1) Français 19-10-2023
Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale Français 19-10-2023
Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en matière de financement des Ecoles supérieures des Arts. - Erratum Français 19-10-2023
Arrêté ministériel levant la phase fédérale visée par le plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, concernant un individu ayant ouvert le feu sur des personnes dans le centre-ville de Bruxelles Français 19-10-2023
Arrêté 2023/ 1973 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Français 19-10-2023
Arrêté 2023/ 1974 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Français 19-10-2023
Décret portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96ème session qui s'est tenue à Genève le 14 juin 2007 (1) Français 19-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales Français 19-10-2023
Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre-échange, signé à Bruxelles le 24 novembre 2022 (1) Français 19-10-2023
Pas de titre Français 19-10-2023
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Pas de titre Français 19-10-2023
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Pas de titre Français 19-10-2023
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