19 Octobre 2023

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation d'un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale pour les biens sis rue de la Lys 11 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, cadastrés 21012E0030/00R000, 21012E0030/00S000, 21012E0030/00T000, 21012E0030/00W000, 21012E0030/00X000 et 21012E0030/00V000 Français 19-10-2023
Arrêté royal modifiant l'article 14, h), &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 19-10-2023
Arrêté 2023/2055 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance Français 19-10-2023
Pas de titre Français 19-10-2023
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