19 Octobre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-10-2023
Pas de titre Français 19-10-2023
Pas de titre Français 19-10-2023
Pas de titre Français 19-10-2023
Pas de titre Français 19-10-2023
Pas de titre Français 19-10-2023
Pas de titre Français 19-10-2023
Pas de titre Français 19-10-2023
Pas de titre Français 19-10-2023
Pas de titre Français 19-10-2023
Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale Français 19-10-2023
Loi modifiant l'article 11, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police en ce qui concerne la mise en oeuvre du détachement de membres du personnel de la police intégrée vers son service social (1) Français 19-10-2023
Arrêté royal relatif à l'exécution de la seconde phase de la réforme de la profession de mandataire en brevets Français 19-10-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger Français 19-10-2023
Arrêté royal portant démission et nomination ainsi que désignation pour l'Etat fédéral des membres du Comité REACH Français 19-10-2023
Arrêté royal insérant une disposition transitoire dans l'arrêté royal du 17 juin 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne les pathologies de la colonne vertébrale Français 19-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des titres de compétence pour l'accès aux emplois de la fonction publique des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes relevant du Comité de Secteur XVII Français 19-10-2023
Decreet betreffende de financiering van volledige, gratis, gezonde en duurzame maaltijden in scholen voor gewoon of gespecialiseerd basisonderwijs georganiseerd of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap Néerlandais 19-10-2023
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende goedkeuring van een onteigeningsplan op basis van de rechtspleging bij hoogdringende omstandigheden om redenen van algemeen nut ten gunste van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor de goederen gelegen Leiestraat 11 te 1080 Sint-Jans-Molenbeek en gekadastreerd 21012E0030/00R000, 21012E0030/00S000, 21012E0030/00T000, 21012E0030/00W000, 21012E0030/00X000 en 21012E0030/00V000 Néerlandais 19-10-2023
Pas de titre Néerlandais 19-10-2023