08 Novembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-11-2023
Pas de titre Français 08-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand Français 08-11-2023
Arrêté ministériel nommant le commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant désignés auprès de l'association sans but lucratif Ondersteuningsfonds voor visserij in transitie (OVIS VZW) Français 08-11-2023
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1936 relatif au remboursement des frais de vacances de places, modifié le 10 juillet 1989 Français 08-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné Français 08-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés Français 08-11-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2023 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques Français 08-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel Français 08-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné Français 08-11-2023
Ministerieel besluit tot vaststelling van de urencontingenten gezinszorg van de erkende diensten voor gezinszorg voor het jaar 2023 Néerlandais 08-11-2023
Pas de titre Néerlandais 08-11-2023
Pas de titre Néerlandais 08-11-2023
Pas de titre Néerlandais 08-11-2023
Pas de titre Néerlandais 08-11-2023
Pas de titre Néerlandais 08-11-2023
Pas de titre Néerlandais 08-11-2023
Pas de titre Néerlandais 08-11-2023
Pas de titre Néerlandais 08-11-2023
Pas de titre Néerlandais 08-11-2023