01 Décembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au ministre flamand chargé des affaires intérieures Français 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des actes de présentation des candidats aux élections locales et provinciales Français 01-12-2023
Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille (1) Français 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de missions de la personne de référence pour la démence et de financement dans le secteur des maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos Français 01-12-2023
Pas de titre Français 01-12-2023
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