01 Décembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, et visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs Français 01-12-2023
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale Français 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande à l'Agence de Gestion des Infrastructures à la suite de l'intégration d'immeubles de bureaux Français 01-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 01-12-2023
Pas de titre Français 01-12-2023
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