13 Décembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-12-2023
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Pas de titre Français 13-12-2023
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Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de prendre des décisions en vertu de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 décembre 2023 désignant l'autorité compétente concernant les missions dans le cadre des mesures restrictives en matière financière, conformément l'article 2 de la loi du 13 mai 2003 relative à la mise en oeuvre des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne à l'encontre d'Etats, de certaines personnes et entités Français 13-12-2023
Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité Français 13-12-2023
Arrêté Ministériel portant octroi d'une subvention facultative de 24.748,17 euro à l'Université de Gand, 19.603,97 euro au Pro League et 30.647,86 euro à l'Université de Gand. Français 13-12-2023
Décret relatif aux agences-conseil en économie sociale (1) Français 13-12-2023
Décret portant modification du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales (1) Français 13-12-2023
Pas de titre Néerlandais 13-12-2023
Pas de titre Néerlandais 13-12-2023
Pas de titre Néerlandais 13-12-2023
Pas de titre Néerlandais 13-12-2023
Pas de titre Néerlandais 13-12-2023
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