18 Décembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal portant prolongation des effets de la loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé Français 18-12-2023
Loi concernant l'octroi des décorations du travail, des plaquettes d'hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles (1) Français 18-12-2023
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 127.320,79 € à l'asbl Pro Vélo pour l'année budgétaire 2023 Français 18-12-2023
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 424.305,70 € à l'asbl Groep Intro pour l'année budgétaire 2023 Français 18-12-2023
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 423.100,03 € à l'asbl Via Secura « PTA » Français 18-12-2023
Circulaire n° 714. - Traitement des données à caractère personnel. - Rappel du cadre juridique et recommandations Français 18-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Français 18-12-2023
Pas de titre Français 18-12-2023
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