18 Décembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-12-2023
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Arrêté royal portant prolongation des effets de la loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé Français 18-12-2023
Loi concernant l'octroi des décorations du travail, des plaquettes d'hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles (1) Français 18-12-2023
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 127.320,79 € à l'asbl Pro Vélo pour l'année budgétaire 2023 Français 18-12-2023
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 424.305,70 € à l'asbl Groep Intro pour l'année budgétaire 2023 Français 18-12-2023
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 423.100,03 € à l'asbl Via Secura « PTA » Français 18-12-2023
Circulaire n° 714. - Traitement des données à caractère personnel. - Rappel du cadre juridique et recommandations Français 18-12-2023