22 Décembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2020 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) Français 22-12-2023
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « ColleGirls » pour couvrir certains frais liés au projet « We-Wee » Français 22-12-2023
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « MAC Verviers Ensemble Autrement » pour couvrir certains frais liés au projet « Queer&Pride » Français 22-12-2023
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2024 (1) Français 22-12-2023
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « UniQue » pour couvrir certains frais liés au projet « Kleur bekennen » Français 22-12-2023
Pas de titre Français 22-12-2023
Pas de titre Français 22-12-2023
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