22 Décembre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-12-2023
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007 Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier commandant en Second (A5) au sein de Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux projets SUPREME et ELCO2SYN dans le cadre des « Later Stage Innovation Projects » du programme Moonshot Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à l'Agence de la Fonction publique dans le cadre de l'élargissement des services communs en matière de ressources humaines Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Kalvekant-Reepkens-Oostdonk-Maaibos » Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction de l'examen central pour les experts en énergie de type A et le renforcement du règlement d'agrément pour les experts en énergie de type A et de type D Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Français 22-12-2023