22 Décembre 2023

Titre Langue Date
Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl « SCAN-R » pour couvrir certains frais liés au projet « Si j'avais une baguette magique ». Français 22-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile Français 22-12-2023
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022 (1) Français 22-12-2023
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures sociales dans le secteur de l'eau (1) Français 22-12-2023
Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget, en ce qui concerne la procédure d'urgence Français 22-12-2023
Décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de Libre-échange, signé à Bruxelles le 24 novembre 2022 (1) Français 22-12-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles (1) Français 22-12-2023
Décret modifiant le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne l'introduction de mesures transitoires pour les permis dans le cadre de l'Approche programmatique de l'Azote (1) Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice général.e (A5) au sein de l'Agence régionale Bruxelloise du Stationnement (parking.brussels) Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Français 22-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Français 22-12-2023
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 (1) Français 22-12-2023
Ordonnance portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 et au Protocole d'adhésion de l'Equateur à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 novembre 2016 (1) Français 22-12-2023
Décret promouvant l'évaluation de l'intégrité par l'administration publique (1) Français 22-12-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euro à l'Union royale belge des Sociétés de Football Association, 40.000 euro à la Fondation des Brûlés et 16.000 euro au Club de Bruges KV Français 22-12-2023
Pas de titre Français 22-12-2023
Pas de titre Français 22-12-2023
Pas de titre Français 22-12-2023
Pas de titre Français 22-12-2023