10 Janvier 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-01-2024
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2023 désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Français 10-01-2024
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 10-01-2024
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2024 de l'Office National des Vacances annuelles Français 10-01-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles (1) Français 10-01-2024
Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure (1) Français 10-01-2024
Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie (1) Français 10-01-2024
Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 23 november 2021 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van de farmaceutische verstrekkingen bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5° a), 19°, 20° en 20bis van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 Néerlandais 10-01-2024
Pas de titre Néerlandais 10-01-2024
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