12 Janvier 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-01-2024
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques Français 12-01-2024
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté Français 12-01-2024
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit Français 12-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité Français 12-01-2024
Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1<sup>re</sup> et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière Français 12-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement " graduat en soins infirmiers » Français 12-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 2014 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) Français 12-01-2024
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission des arts plastiques en tant que membre de la chambre de concertation des arts plastiques instituées l'une et l'autre par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Français 12-01-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques Français 12-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de certains dossiers du cursus scolaire de l'enseignement secondaire Français 12-01-2024