12 Janvier 2024

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes Français 12-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et réglant l'entrée en vigueur des articles 4 et 6 du décret du 7 juillet 2023 modifiant l'article 99 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et du décret du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale Français 12-01-2024
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission des patrimoines culturels en tant que membre de la chambre de concertation des patrimoines culturels instituées l'une et l'autre par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Français 12-01-2024
Pas de titre Néerlandais 12-01-2024
Pas de titre Néerlandais 12-01-2024
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