12 Mars 2024

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean Français 12-03-2024
Arrêté ministériel fixant les plafonds de revenus des emprunteurs des sociétés de crédit social pour bénéficier de la garantie régionale pour l'année 2024 Français 12-03-2024
Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 novembre 2022 portant des dispositions diverses en matière de soins de santé, relatif à l'application de l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les soins de santé effectués par des médecins aux bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance Français 12-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au droit à la déconnexion (1) Français 12-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux emplois de fin de carrière du 1<sup>er</sup> octobre 2023 au 30 juin 2025 (ouvriers) (1) Français 12-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant les dispositions relatives à une procédure sectorielle en cas de licenciement multiple (1) Français 12-03-2024
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative spéciale Concurrence Français 12-03-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe Français 12-03-2024
Pas de titre Français 12-03-2024
Pas de titre Français 12-03-2024
Pas de titre Français 12-03-2024
Pas de titre Français 12-03-2024
Pas de titre Français 12-03-2024
Pas de titre Français 12-03-2024
Pas de titre Français 12-03-2024
Pas de titre Français 12-03-2024
Pas de titre Français 12-03-2024
Pas de titre Français 12-03-2024
Pas de titre Français 12-03-2024
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