12 Mars 2024

Titre Langue Date
Décision octroyant à la SRL RECYMAT l'enregistrement n° 2018/1133/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Français 12-03-2024
Arrêté ministériel établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement auprès d'une société immobilière de service public de la Région de Bruxelles-Capitale Français 12-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période 2023-2024 (1) Français 12-03-2024
Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprises sociales et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprises sociales visées à l'annexe 1<sup>re</sup> de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprises sociales ou agricoles Français 12-03-2024
Pas de titre Français 12-03-2024
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