14 Mars 2024

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Van Praet » sur le territoire de la Ville de Bruxelles Français 14-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14/03/2024 modifiant, en vue d'introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions Français 14-03-2024
Arrêté 2024/343 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre effectifs et de deux membres suppléants représentants des organisations représentatives des employeurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance Français 14-03-2024
Arrêté 2024/77 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre Francophone des Certifications CFC Français 14-03-2024
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Français 14-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales Français 14-03-2024
Circulaire abrogeant la circulaire du 11 juillet 2001 relative aux documents devant être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou afin d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger et abrogeant partiellement la circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006 Français 14-03-2024
Pas de titre Français 14-03-2024
Pas de titre Français 14-03-2024
Pas de titre Français 14-03-2024
Pas de titre Français 14-03-2024
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Pas de titre Français 14-03-2024
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