22 Mars 2024

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Arrêté ministériel portant agrément de cent-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 22-03-2024
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