22 Mars 2024

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole Français 22-03-2024
Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 6 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant exécution à l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers Français 22-03-2024
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale Français 22-03-2024
Arrêté ministériel portant agrément de cent-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024
Pas de titre Français 22-03-2024