25 Avril 2024

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la liste électronique et centralisée des électeurs Français 25-04-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer Français 25-04-2024
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'organiser l'enregistrement régional des baux d'habitation (1) Français 25-04-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité Français 25-04-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes Français 25-04-2024
Pas de titre Français 25-04-2024
Pas de titre Français 25-04-2024
Pas de titre Français 25-04-2024
Pas de titre Français 25-04-2024
Pas de titre Français 25-04-2024
Pas de titre Français 25-04-2024
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Pas de titre Français 25-04-2024
Pas de titre Français 25-04-2024