14 Augustus 1989

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant la cotisation des employeurs au Fonds social des carrières de gravier et de sable Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, portant modification de la convention collective de travail du 19 décembre 1974, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la section fibrociment Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses Frans 14-08-1989
Arrêté royal relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs. Frans 14-08-1989
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 14-08-1989
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant. Frans 14-08-1989
Arrêté royal déterminant le montant de l'avance sur la subvention de l'Etat en matière d'avances sur pensions alimentaires. Frans 14-08-1989
Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux. Frans 14-08-1989
Arrêté royal fixant la procédure relative à l'approbation du calendrier par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, fixant les conditions de rémunérations des employés Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la formation économique, sociale et technique Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains agents de l'Office régulateur de la navigation intérieure Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985 concernant les conditions de travail et les salaires des membres d'équipage occupés dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les conditions de travail et les salaires dans les services réguliers spécialisés de transport Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, prorogeant partiellement la convention collective de travail du 4 juin 1987 fixant les salaires et en y modifiant certaines dispositions Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1988, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières Frans 14-08-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 17 septembre 1985, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée Frans 14-08-1989